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Vous inscrire > Bulletin d'inscription - Informations pratiques

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Informations pratiques

Modalités d’inscription et conditions de règlement

Toute inscription prend effet à réception du bulletin d’inscription renseigné validant votre accord sur l’objectif, le contenu, la date et le coût du stage, et signé par une personne habilitée. Cette inscription doit être accompagnée du règlement.

Concernant ce règlement, vous devez faire parvenir à ABCIDIA FORMATION :
- le montant correspondant au montant TTC de l’inscription (taux de TVA : 20 %) si vous réglez directement ; tout règlement non reçu avec le bulletin d’inscription annulera l’inscription.
- ou l’accord de l’organisme gérant votre budget formation, si celui-ci accepte la prise en charge de votre formation.

Cet accord de prise en charge doit parvenir à ABCIDIA FORMATION avant le démarrage de la session de formation pour laquelle vous êtes inscrit. Vous devez de vérifier auprès de l’organisme en question qu’il a une parfaite connaissance de toutes les données fournies sur l’inscription et que les fonds sont disponibles. Les paiements seront exigibles à réception de la facture (et devront rappeler le numéro de la facture correspondante). Si tel n’était pas le cas, ABCIDIA FORMATION facturera le montant dû au signataire de la commande.

En contrepartie du versement reçu, ABCIDIA FORMATION s’engage à réaliser la ou les action(s) prévues dans le cadre de la convention et à fournir les documents et pièces de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

Les règlements seront effectués par chèque à l’ordre d’ABCIDIA FORMATION.

Report / annulation d’inscription

L’entreprise conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires. Ces demandes de report ou d’annulation doivent se limiter aux cas de force majeure et ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de deux semaines avant le début du stage. Passé ce délai, ABCIDIA FORMATION facturera le montant intégral de la formation.

Toute session commencée est due en totalité.

Report / annulation de session de formation – Sous-traitance

ABCIDIA FORMATION se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de formation en cas de force majeure. Elle en informe l’entreprise ou le stagiaire dans les plus brefs délais. Un courrier précisant les dates de remplacement est adressé à l’entreprise ou au stagiaire.

ABCIDIA FORMATION pourra, en accord avec le client, confier la conduite de tout ou partie de l’action de formation à un autre organisme de formation avec lequel elle aura passé un accord de sous-traitance.

Convocation

Une convocation indiquant les renseignements concernant la session de formation (date, lieu, heure) est adressée à l’attention du stagiaire.

Tarifs et contenu

Les prix des formations sont ceux figurant sur le tarif en vigueur à la date de réalisation.
Les prix sont exprimés en euros et hors taxe ; le montant de la TVA est à la charge du client.
Les prix sont valables en France métropolitaine.

Le tarif inclut l'animation de la formation et la documentation de stage. En cas de perte par le stagiaire de sa documentation, s’il en fait la demande, une nouvelle documentation lui sera remise et facturée 40€HT.

Les tarifs, contenus et durées des formations sont susceptibles d’être modifiés selon l’évolution de la réglementation et l’évolution du marché.

ABCIDIA FORMATION se réserve le droit d’adapter son offre à tout moment. Par conséquent, une régularisation administrative sera demandée conformément à cette évolution.

Convention – Documents remis

Une convention de formation est établie entre ABCIDIA FORMATION et l’employeur, conformément au livre IX du code du Travail concernant la Formation Professionnelle Continue.
Cette convention, établie en deux exemplaires, est adressée à l’employeur ou au stagiaire pour une inscription individuelle. L’un des deux exemplaires est impérativement retourné signé à ABCIDIA FORMATION avant la formation.

À l’issue de la formation, ABCIDIA FORMATION adresse au participant :
- une attestation de présence
- un certificat de formation
- une facture.

En cas de perte par le stagiaire d’une ou plusieurs de ses attestations, un duplicata lui sera fourni à titre exceptionnel et facturé.

Assurance

Pendant toute la durée du stage, le stagiaire reste responsable vis-à-vis des tiers et d’ABCIDIA FORMATION. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de natures diverses.

Différend

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal du siège social d’ABCIDIA FORMATION est seul compétent pour régler le litige.

En partenariat avec : ateeDIAGNOSTIQUEURle Grenelle EnvironnementCYPE
 

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