Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs

A destination des fédérations des diagnostiqueurs immobiliers, des organismes de certification des diagnostiqueurs immobiliers, des organismes de formation de ces diagnostiqueurs, des organismes de certification des organismes de formation des diagnostiqueurs, du COFRAC

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que l'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du DPE, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification est paru au JO de ce jour : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047927747

Nous vous remercions pour l'ensemble de vos contributions et pour les échanges que nous avons eus ces derniers mois sur ce texte.

Bien cordialement,

Pour la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (DHUP/QC)